Le rachat de crédit

Mentions légales

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

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ARTICLE 1

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1.1 Informations concernant l’activité d’Intermédiaire en Opérations de Banque CREDIMEDIA est mandaté par les BANQUES et ETABLISSEMENTS FINANCIER suivants : * SYGMA Banque – 66 rue des Archives – 75003 Paris * CFCAL – Crédit Foncier et Communal d’Alsace Lorraine – 1 rue du Dôme – 67003 STRASBOURG * BNP PF – 70 rue Saint-Sauveur – 59046 Lille Cedex Pour BNP : BNP PF- Société Anonyme au capital de : € 1.873.398.710 (au 20 juillet 2007) RCS : Paris n° 662 042 449 – Identifiant C.E. : FR76662042449 – Siège social : 16, Bd des Italiens – 75009 Paris (France) * GE Money Bank – Tour Europlaza – 20 avenue André-Prothin – 92063 Paris La Défense Cedex Pour GE Money Bank : GE Money Bank – S.C.A. au capital de 594 078 024€ – Siège social: Tour Europlaza – 20, avenue André-Prothin – 92063 Paris La Défense Cedex – N° 784 393 340 R.C.S. Nanterre. Intermédiaire en assurance immatriculé sous le N° 07 023 998 * CGI – CGL – 69, Avenue de Flandre – 59708 MARCQ EN BAROEUL Cedex Pour CGI – CGL : CGI – CGL – CGI est une marque de CGL. – CGL : Compagnie Générale de Location d’équipements SA au capital de 58.606.156 EUR – SIREN 303 236 186 RCS Roubaix/Tourcoing Siège Social : 69, Avenue de Flandre – 59708 MARCQ EN BAROEUL Cedex * CCFP-GROUPE – 44 Quai Charles de Gaulle – 69006 Lyon * CREATIS – 61 avenue Halley – Parc de la Haute Borne – 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Notre assurance de responsabilité civile professionnelle est conforme à l’article L341-1-III du Code Monétaire et Financier. Selon l’article L321-2 du Code de la Consommation : « aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. » 1.2 Informations concernant l’activité de courtage d’assurances Partenaires : APRIL, METLIFE, CARDIFF, MUTLOG Notre assurance responsabilité civile professionnelle et de garantie financière est conforme aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances.

ARTICLE 2.

ACCÈS Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au contenu du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, y compris les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 3.

DROITS PROTÉGÉS L’ensemble du contenu de ce Site notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, l’architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les logiciels… est la propriété de CREDIMEDIA, de ses prestataires techniques, ou de ses concédant. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Crédimedia, et les différents logos utilisés sont des marques déposées dont la reproduction constituerait également une contrefaçon.

Loi Informatique et Libertés

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ARTICLE 4.

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4.1 Loi Informatique et Libertés

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ARTICLE 5.

LIMITES DE RESPONSABILITE Malgré tous nos efforts pour maintenir la qualité des informations présentes sur le(s) site(s) de CREDIMEDIA, nous ne pouvons garantir ni leur exactitude ni leur exhaustivité. En conséquence, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité du fait d’informations ou de résultats obtenus via l’utilisation de ce site. Les résultats issus de nos outils de simulation et de notre propre site sont donnés à titre indicatif sous réserve d’acceptation de votre dossier et ne constituent en aucune façon un engagement contractuel. Sous réserve d’erreurs manifestes, seuls les éléments figurant sur l’Offre Préalable de Crédit qui pourra vous être envoyée par un de nos partenaires financiers peuvent être considérés comme tel.

ARTICLE 6.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION CREDIMEDIA se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le Site. La présence de l’utilisateur sur le Site implique sa pleine acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et de toute révision ou modification. CREDIMEDIA® Tous droits réservés

Mentions obligatoires IOB/Mandataire Non Exclusif :

  • * ORIAS : enregistré sous le numéro d’immatriculation 08040514, en tant que mandataire bancaire et services de paiement.
  • * Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêt d’argent (Cf Article L 519-6 du code monétaire et financier).
  • * Un crédit vous engage et doit être remboursé.
  • * Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager.
  • * Lorsqu’une opération de crédit entraine une diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entrainer un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total.
  • * Sous réserve de l’acceptation du dossier par l’un de nos partenaires bancaires ou financiers.
  • * Autorité de contrôle prudentiel : 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09 (Cf Art R 519-24 Alinéa 4).

A réception de l’offre, le client dispose d’un délai de réflexion de 10 jours pour l’offre soumise au régime Scrivener 2 et d’un délai de rétractation de 14 jours pour l’offre soumise au régime hors Loi Scrivener.

    • « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »
    • « Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours suivant la signature de votre contrat pour renoncer à votre crédit. »
    • « La baisse de la mensualité entraîne l’allongement de la durée de remboursement. Elle doit s’apprécier par rapport à la durée restant à courir des prêts objets du regroupement. »